Services de Qualité
Assistence Vente - Achat
Afin de vous aider dans le processus d'achat ou vente de votre immeuble, trouvez ci-dessous les étapes que vous devez suivre:
1 Photocopie du Document de Propriétée ou copie Notarial (copia simple du tittre). Vous puvez en avoir copie chez le Nataire où l'achat ou la vente a été effectué.
2 Document justificatif du payment de la taxe foncière (IBI). Si vous n'avez pas encore reçu ou si vous l'avez perdu, vous pouvez demander une copie à https://sede.madrid.es/portal/site/tramites.
3 Document d'identité (DNI) de tous les signataires ou numéro européen d'identification (NIE). Si l'achat ou la vente ira se faire avec procuration ou représentants, il faudra apporter document de procuration et documents d'identité des mandataires.
4 Si l'immeuble en vente ou achat appartient à une société, il faudra apporter les actes de la société propriétaire.
5 Certificat de mise à jour du paiement des dépenses communautaires de l'immeuble délivré par l'administrateur, à la date où l'achat ou la vente va être effectué.
6 Certificat de dette hypothécaire en cours à la date à laquelle l'achat ou la vente ira être effectué, jamais avant, ou à défaut, certificat de dette 0 (zero) délivré par la banque, afin de pouvoir effectuer la correspondante anulation de l'inscription au Registre Foncier.
7 Il faudra indiquer les numéros de contrats des approvisionnements de l'immeuble en vente ou achat, afin de transférer le contrat au nouveau propriétaire. Il n'est pas conseillé d'annuler le contrat.
8 Certificat de performance énergétique - Certificado de Eficiencia Energética - (obligatoire).
9 Lorsqu'une hypothèque est constituée dans un achat ou vente, les dépenses à payer seront les suivantes: Le client (acheteur) et le vendeur seront ceux qui interviennent, pas la banque, raison pour laquelle, c'est le client qui paie l'agence, l'inscription au Registre, le notaire et les taxes. Si l'opération est réalisée au moyen d'une hypothèque, cette action entraîne un prêt hypothécaire où interviennent le client (acheteur) et l'entité financière (la banque). Les taxes sur les actes juridiques documentés seront payée par la banque et l'évaluation sera payée par le client (acheteur).
(Le gouvernement approuvera un décret (Real Decreto ) par lequelle ce seront les banques à payer. Pour éviter toute confusion, les différentes forces politiques ont convenu qu'à l'avenir, les dépenses seront payés par les institutions financières, à l'exception des dépenses d'évaluation, qui seront payées par les acheteurs. Mais cela devra attendre la loi).
Démarches en matière taxe achat vente
À tenir compte, les individuels ou les sociétés qui réalisent un achat ou vente dans la Communauté de Madrid, devront payer les suivantes taxes, selon qu'ils sont acheteurs ou vendeurs.
C'est au vendeur de payer:
1 Taxe sur la plus-value des terrains urbains (Plus-Value municipale) : 30 jours ouvrables à compter de la date d'achat-vente pour payer la taxe.. https://www-s.munimadrid.es/IVTNU_WBAUTLIQ/rellenarDatosSimulacionAutliq.htm
2 La Plus-Value du Trésor Public peut être calculé au link https://www-s.munimadrid.es/IVTNU_WBAUTLIQ/rellenarDatosSimulacionAutliq.htm
3 Plus-value du Trésor Public: Exempté si vous avez plus de 65 ans.
4 Impôt sur le revenu des particuliers (IRPF) : en tant que gain ou perte en capital, il doit être inclus dans la déclaration de revenus de l'année où il a été vendu.
5 Impuesto sobre Sociedades: cuando se trate de una persona jurídica.
6 Impôt pour non-résidents sur le revenu des particuliers (IRPFNR) : comme gain ou perte en capital.
C'est à l'acheteur à payer:
1 Impuesto de Transacciones Patrimoniales ITP (6%) à Madrid : s'il s'agit d'un bien d'occasion.
2 Impuesto de Transacciones Patrimoniales ITP pour les familles nombreuses (4%) à Madrid : dans le cas de l'achat d'une maison d'occasion et d'usage courant.
3 Actos Jurídicos documentados AJD (0,75%) : document notarial d'achat-vente d'inmeubles. Généralement, cést chez le Notaire q'on s'occupe du payment. La recommendation c'est de le faire à traver du bureau notarial lui-même, afin de s'assurer que le contrat d'achat est correctement authentifié.
4 Frais à payer lors de la constitution d'une hypothèque : Lors d'un achat-vente les intervennants sont le client (acheteur) et le vendeur, pas la banque, raison pour laquelle, c'est le client qui paie l'agence, l'inscription au Registre, le notaire et les taxes. Mais si elle est réalisée a travers d'une hypothèque, l'aquelle implique un prêt hypothécaire intervenant le client (acheteur) et l'entité financière. C'est la banque qui doit payer la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD)et le client celles de l'évaluation.
(Le gouvernement approuvera un décret (Real Decreto ) par lequelle ce seront les banques à payer. Pour éviter toute confusion, les différentes forces politiques ont convenu qu'à l'avenir, les dépenses seront payés par les institutions financières, à l'exception des dépenses d'évaluation, qui seront payées par les acheteurs. Mais cela devra attendre la loi).
5 5 S'il s'agit d'un immeuble neuf, la TVA sera le 10% de la valeur de vente de l'immeuble.
FRAIS DE NOTAIRE/ENREGISTREMENT DE L'IMMEUBLE
Les tarifs peuvent varier selon l'étude du notaire, mais l'estimation c'est environ 1,5% du prix de vente.
* QUALITÉ Agence Immobilière n'est pas responsable des changements de taux d'imposition.
Conseils en location
1 Titre de propriété de la maison.
2 DNI ou CIF du proprietaire.
3 Derniers factures pour les fournitures, l'électricité, le gaz et l'eau.
4 DNI du locataire ou CIF de la société.
5 Garanties selon le contrat.
6 Compte bancaire à débit.
7 Inventaire du logement.
Service de design et de décoration d'intérieur
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Le service “Home Staging” s'occupe précisément de cela.
Qualité a son propre département de design intérieur qui réalise des projets de décoration intérieure pour ses clients. Ces connaissances, combinées à une solide base de marketing immobilier, nous permettent de tirer le meilleur parti de l'habitation. Nos suggestions sur les différentes variables n'ont qu'un seul but, rationaliser le processus de vente pour une évaluation correcte.
Après une analyse approfondie, notre département présente un rapport avec des recommandations et des conseils pour mettre en valeur les détails les plus émotionnels de votre maison, car chez Qualité nous cherchons toujours à obtenir le bon effet par de petites réparations ou modifications dans chaque espace.
Dans ce contexte, il s'agit de proposer un devis totalement personnalisé, qui peut varier en fonction de la complexité du plan et de l'adéquation de chaque élément utilisé. Notre objectif c'est de transmettre au client.
“On ne vend pas une maison comme on vit. Une chose c'est de vivre dans sa maison, avec notres choses et nos coutumes et une autre, très différente c'est de lui donner une touche impersonnelle pour mieux la vendre.”
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